LA FAUTE INEXCUSABLE EN LIEN AVEC LE DOCUMENT UNIQUE

La faute inexcusable de l’employeur et le document unique d’évaluation des risques (DUER) sont deux éléments clés dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. La faute inexcusable de l’employeur La notion de faute inexcusable de l’employeur est encadrée par le code de la sécurité sociale. Elle est reconnue lorsque l’employeur […]