FICHE D’ENTREPRISE VS DOCUMENT UNIQUE : DEMELER LES CONFUSIONS EN PREVENTION
De nombreuses entreprises, notamment des PME et TPE, confondent encore deux documents essentiels dans la gestion des risques professionnels : la Fiche d’Entreprise réalisée par la Médecine du Travail et le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Pourtant, ces documents répondent à des objectifs différents et engagent des responsabilités distinctes. Comprendre cette distinction est fondamental pour éviter des erreurs de conformité. Dans cet article, nous clarifions précisément leurs rôles et vous aidons à mieux organiser votre démarche de prévention.
1. Qu’est-ce que la Fiche d’Entreprise ?
La Fiche d’Entreprise est un document établi par le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST, ex-Médecine du Travail). Elle synthétise les risques professionnels identifiés par le médecin du travail lors de ses visites de l’entreprise.
Elle comprend :
– Les risques généraux liés à l’activité de l’entreprise.
– Les effectifs et les caractéristiques des salariés exposés.
– Les actions de prévention proposées.
La Fiche d’Entreprise est mise à jour au minimum tous les 4 ans, ou à l’occasion de changements majeurs.
2. Qu’est-ce que le Document Unique (DUERP) ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document obligatoire depuis 2001 pour toute entreprise employant au moins un salarié.
L’employeur doit y :
– Recenser l’ensemble des risques professionnels.
– Les évaluer (gravité, fréquence).
– Élaborer un plan d’actions de prévention.
Le DUERP est mis à jour au moins une fois par an, ou après toute modification importante des conditions de travail.
3. Principales différences entre Fiche d’Entreprise et DUERP
Origine :
– Fiche d’Entreprise : document réalisé par le médecin du travail.
– DUERP : document réalisé par l’employeur.
Objectif :
– Fiche d’Entreprise : repérage des risques par un tiers médical.
– DUERP : évaluation des risques et actions de prévention par l’entreprise. –
Responsabilité :
– Fiche d’Entreprise : responsabilité du service de santé au travail.
– DUERP : responsabilité directe de l’employeur.
4. Pourquoi la confusion est-elle dangereuse ?
Confondre les deux exposent à des risques majeurs :
– Croire que la Fiche d’Entreprise suffit pour être en conformité alors que seul le DUERP est obligatoire pour l’employeur.
– Négliger l’élaboration ou la mise à jour du DUERP, ce qui entraîne des sanctions en cas de contrôle.
– Perdre en efficacité dans l’identification et la prévention des risques réels spécifiques à votre activité.
5. Comment articuler correctement Fiche d’Entreprise et DUERP ?
Pour une démarche de prévention efficace :
– Utilisez la Fiche d’Entreprise comme source d’information complémentaire pour enrichir votre DUERP.
– Assurez-vous que votre DUERP reste votre référence principale en matière de conformité.
– Mettez à jour votre DUERP chaque année en vous appuyant sur les visites et les recommandations de la Médecine du Travail.
6. L’accompagnement Alpes Conseils pour clarifier et sécuriser vos documents
Alpes Conseils accompagne les entreprises de Grenoble, Lyon, Voiron, Chambéry et Annecy pour :
– Auditer et mettre à jour votre DUERP conformément à la réglementation.
– Vérifier la cohérence entre votre DUERP et la Fiche d’Entreprise existante.
– Former vos équipes à bien distinguer les rôles de chaque document.
– Préparer vos démarches en cas de contrôle de l’Inspection du Travail ou de la CARSAT.
La Fiche d’Entreprise et le Document Unique sont deux outils complémentaires mais bien distincts de la prévention. Ne tombez pas dans la confusion : seul un DUERP conforme protège réellement votre entreprise juridiquement.