Facturation électronique 2026 : maîtriser Chorus Pro pour vos marchés publics
La facturation électronique se généralise à compter de septembre 2026. Pour les entreprises titulaires de marchés publics, Chorus Pro demeure la plateforme de référence. Cet article présente le calendrier de la réforme et les mesures à engager pour être réglé dans les délais.
1. Chorus Pro, un dispositif déjà en vigueur pour le secteur public
Depuis 2020, toute facture adressée à un acheteur public (État, collectivité, établissement hospitalier) doit être déposée sous forme électronique sur Chorus Pro. Ce dépôt conditionne le règlement de vos prestations.
2. Le calendrier de la généralisation
Au 1er septembre 2026, l’ensemble des entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront les émettre. Les PME et TPE seront concernées par l’obligation d’émission au 1er septembre 2027.
3. Chorus Pro, plateforme de référence du secteur public
Pour vos marchés publics, Chorus Pro demeure le canal de référence. Certains flux, notamment les factures de marchés de travaux, lui restent propres. Les factures entre entreprises privées transiteront, quant à elles, par une plateforme agréée.
4. Les mentions conditionnant le règlement
Numéro d’engagement, SIRET, code service, référence du marché : une facture incomplète est rejetée. La structuration rigoureuse de vos factures réduit sensiblement le taux de rejet.
5. Anticiper pour préserver votre trésorerie
Il est recommandé de sélectionner dès à présent votre solution de facturation, de former vos équipes et de fiabiliser vos données. Une facture conforme favorise un règlement plus rapide.
Synthèse : le calendrier de la facturation électronique
- Depuis 2020 : facture électronique obligatoire pour le secteur public via Chorus Pro
- 1er septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises
- 1er septembre 2026 : émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI
- 1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME et TPE
- Chorus Pro demeure la plateforme de référence du secteur public
✅ Points de contrôle avant l’échéance
☐ Je dépose déjà mes factures publiques sur Chorus Pro.
☐ Je connais le calendrier d’obligation applicable à la taille de mon entreprise.
☐ Mes factures comportent l’ensemble des mentions obligatoires.
☐ J’ai sélectionné ma solution ou plateforme de facturation.
☐ Mes équipes sont formées au dépôt et au suivi des factures.
FAQ — Facturation électronique et Chorus Pro
Chorus Pro est-il obligatoire ?
Oui, pour toute facture adressée à un acheteur public depuis 2020.
Qu’est-ce qui évolue en septembre 2026 ?
Toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et les ETI devront les émettre.
Et les PME ?
L’obligation d’émission leur sera applicable, ainsi qu’aux TPE, au 1er septembre 2027.
Chorus Pro est-il appelé à disparaître ?
Non, il demeure la plateforme de référence pour le secteur public.
Comment Alpes Conseils peut-il vous accompagner ?
En vous accompagnant sur vos obligations liées aux marchés publics, du dépôt de l’offre au suivi de l’exécution.
De la candidature au règlement, un accompagnement marché public fiabilise chaque étape de vos réponses aux appels d’offres.
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