Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance de représentation du personnel qui fusionne les anciennes instances représentatives, à savoir le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La mise en place du CSE et son fonctionnement varient significativement selon que l’entreprise compte moins ou plus de 50 salariés. Voici une exploration détaillée du CSE en distinguant ces deux seuils.
POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES :
Obligation de mise en place : Le CSE doit être mis en place dès lors qu’une entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans ce contexte, le CSE exerce principalement les missions des délégués du personnel, à savoir la présentation des réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale et les conditions de travail.
Durée du mandat : Les membres du CSE sont élus pour un mandat de 4 ans, renouvelable.
Heures de délégation : Les élus disposent d’un crédit d’heures pour exercer leurs missions. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce crédit est généralement de 10 heures par mois.
Formation : La formation est obligatoire pour les membres du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Cette formation, d’une durée de 5 jours, est à la charge de l’employeur.
POUR LES ENTREPRISES DE 50 SALARIES ET PLUS :
Obligation de mise en place : Le CSE doit être instauré dès que l’entreprise dépasse le seuil de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Dans ces entreprises, le CSE a des attributions plus larges, comprenant non seulement les missions des délégués du personnel mais aussi celles relatives à la gestion économique de l’entreprise et à l’organisation du travail.
Durée du mandat : Comme pour les plus petites structures, la durée du mandat est de 4 ans.
Heures de délégation : Les membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés bénéficient d’un crédit d’heures plus important, pouvant aller jusqu’à 20 heures par mois, pour mener à bien leurs missions.
Formation : La formation est obligatoire pour les membres du CSE des entreprises de 50 salariés et plus. Cette formation, d’une durée de 5 jours, est à la charge de l’employeur.
Formation économique : En plus de la formation SSCT, les membres du CSE peuvent bénéficier d’une formation économique d’une durée maximale de 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus, également prise en charge par l’employeur.
Champ d’intervention : Le CSE a un large champ d’intervention, incluant la santé, la sécurité et les conditions de travail, la formation professionnelle, l’expression directe des salariés, les mesures d’accompagnement social et professionnel, etc.
Formation CSE avec ALPES FORMATIONS en Rhône-Alpes :
Pour les entreprises et collectivités situées en région Rhône-Alpes, ALPES FORMATIONS propose des formations CSE adaptées aux besoins spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés ainsi que de celles comptant 50 salariés et plus. Ces formations visent à préparer efficacement les élus du CSE à exercer leurs missions, en couvrant aussi bien les aspects juridiques et économiques que ceux liés à la santé et à la sécurité au travail.
Le CSE joue un rôle crucial dans la représentation des salariés et l’amélioration continue des conditions de travail. La formation des membres du CSE est un investissement stratégique pour les entreprises, leur permettant de s’assurer que leurs représentants disposent des connaissances et compétences nécessaires pour contribuer efficacement au dialogue social.