Dans le cadre de la prévention des risques professionnels, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) joue un rôle crucial. Enregistrée par la DREETS (Directions Régionales de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) comme intervenant en prévention des risques professionnels, notre entreprise s’engage à accompagner les entreprises dans la réalisation de leur DUERP.
OBLIGATIONS RELATIVES AU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Le DUERP est un document obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. Il s’agit d’un outil essentiel pour identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels auxquels les salariés sont exposés dans le cadre de leur travail. Les principales obligations concernant le DUER sont les suivantes :
• Identification des risques : Le DUER doit recenser l’ensemble des risques professionnels présents dans l’entreprise, qu’ils soient liés à l’activité elle-même, à l’organisation du travail ou à l’environnement de travail.
• Évaluation des risques : Une évaluation des risques doit être réalisée pour chaque situation identifiée afin de déterminer leur gravité et leur probabilité d’occurrence.
• Mesures de prévention : Sur la base de cette évaluation, des mesures de prévention doivent être mises en place pour éliminer ou réduire les risques à un niveau acceptable.
Actualisation régulière :
• Au minimum, chaque année pour les entreprises de + de 11 salariés (si nécessaire pour les entreprises de – de 11 salariés)
• Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, d’hygiène, et de sécurité ou les conditions de travail dans l’entreprise. Cela peut être une transformation significative des postes de travail due par exemple à une modification de l’outillage, à un changement de produit ou d’organisation du travail, ou encore une modification des cadences ou des normes de productivité.
• À chaque fois qu’une nouvelle information sur l’évaluation d’un risque professionnel est recueillie dans une unité de travail. Les résultats de l’évaluation des risques sont ainsi modifiés pour tenir compte des modifications que l’information nouvelle peut apporter sur l’existence de dangers ou sur les conditions d’exposition aux dangers.
Conséquences de ne pas réaliser le document unique
Ne pas réaliser le DUER ou ne pas le tenir à jour peut avoir des conséquences graves pour les entreprises et les structures publiques, tant sur le plan humain que juridique et financier :
• Risques pour la santé et la sécurité des salariés : En ne réalisant pas le DUER, les entreprises risquent de ne pas identifier correctement les dangers et les risques présents dans leur environnement de travail, mettant ainsi en danger la santé et la sécurité de leurs salariés.
• Sanctions administratives : Les entreprises peuvent faire l’objet de sanctions administratives en cas de non-respect de leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Cela peut se traduire par des amendes financières et des mesures coercitives imposées par les autorités compétentes.
• Responsabilité civile et pénale : En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les entreprises peuvent voir leur responsabilité civile et/ou pénale engagée si elles n’ont pas pris les mesures nécessaires pour prévenir les risques professionnels.
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un outil essentiel pour garantir la santé et la sécurité des salariés au travail. Les entreprises sont tenues de le réaliser et de le mettre à jour régulièrement, sous peine de graves conséquences. Nous pouvons vous accompagner à réaliser ce document en effectuant un audit ou à travers une formation.