La participation aux marchés publics requiert une familiarité avec un ensemble spécifique d’abréviations et de termes techniques. Ces abréviations sont cruciales pour comprendre les documents de marché, préparer les dossiers de candidature et formuler des offres pertinentes.
Nous avons créé un guide exhaustif des abréviations les plus couramment utilisées dans les marchés publics.
1. RC – Règlement de Consultation
Le RC est le document qui établit les règles applicables à la procédure de passation du marché. Il informe sur la manière de préparer et de soumettre les offres et précise les critères selon lesquels les offres seront évaluées et le marché attribué.
2. CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières
Le CCAP spécifie les conditions administratives sous lesquelles le marché sera exécuté. Il aborde les questions de garanties, de paiements, de pénalités et de résiliation, fournissant un cadre contractuel entre l’acheteur et le fournisseur.
3. CCTP – Cahier des Clauses Techniques Particulières
Le CCTP détaille les exigences techniques et les spécifications des biens ou services à fournir. Il est essentiel pour les candidats de comprendre et de répondre précisément aux besoins exprimés dans le CCTP pour élaborer une offre conforme.
4. AE – Acte d’Engagement
L’AE est un document contractuel par lequel le soumissionnaire s’engage à fournir les prestations décrites dans l’offre aux conditions de prix, de délais et de qualité stipulés. C’est une pièce maîtresse qui, une fois signée par les deux parties, formalise le marché.
5. DPGF – Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
La DPGF permet de décomposer le prix total en éléments unitaires, facilitant ainsi l’analyse et le suivi du budget. Elle est particulièrement utile pour les marchés où les prestations peuvent être quantifiées et détaillées.
6. BPU – Bordereau de Prix Unitaires
Le BPU liste les prix unitaires pour chaque élément ou service spécifié dans le marché. Il est utilisé pour évaluer le coût des travaux supplémentaires ou des modifications et sert de base pour les paiements.
7. DQE – Détail Quantitatif Estimatif
Le DQE est un document qui répertorie les quantités de chaque élément de travail prévues dans le CCTP et les multiplie par les prix unitaires du BPU, fournissant ainsi une estimation du coût total des travaux.
Pièces de la Candidature
La constitution d’un dossier de candidature implique la soumission de divers documents, tels que :
- Lettre de candidature (DC1) : Déclaration du candidat exprimant son intention de participer.
- Déclaration du candidat (DC2) : Informations détaillées sur la capacité économique, financière et technique du candidat.
- Documents attestant des compétences, de l’expérience et des références nécessaires pour exécuter le marché.
- Pièces de l’Offre
Les pièces de l’offre comprennent généralement :
- Mémoire technique : Explication de la méthodologie et des moyens prévus pour réaliser les prestations.
- AE et DPGF : Engagement sur le prix et détail des coûts proposés.
- Attestations d’assurance et autres certifications requises par le RC
La compréhension des abréviations dans les marchés publics est fondamentale pour naviguer avec succès dans le processus de soumission et d’attribution. Ce lexique est un outil indispensable pour les professionnels cherchant à renforcer leur présence dans le secteur des marchés publics, garantissant que leurs dossiers de candidature et leurs offres sont à la fois conformes et compétitifs.