PASSEPORT PREVENTION : CE QUI CHANGE EN 2025 ET 2026 POUR LES ENTREPRISES
Annoncé par la loi Santé au Travail de 2021, le Passeport Prévention devient progressivement opérationnel entre 2025 et 2026. Ce nouvel outil numérique vise à tracer et valoriser les formations santé-sécurité suivies par les salariés. À Grenoble, Lyon, Voiron et dans toute la région Rhône-Alpes, les employeurs doivent anticiper cette évolution réglementaire majeure. Dans cet article, découvrez le nouveau calendrier de déploiement officiel, ce que cela implique pour votre entreprise et comment bien vous préparer.
1. Qu’est-ce que le Passeport Prévention ?
Le Passeport Prévention est un espace numérique personnel pour chaque salarié. Il recense toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus lors de formations santé et sécurité au travail.
Objectifs :
– Faciliter l’accès aux compétences santé-sécurité.
– Valoriser les parcours de formation.
– Renforcer la traçabilité et la sécurisation juridique des obligations de formation.
2. Qui est concerné par le Passeport Prévention ?
Le Passeport Prévention s’adresse à :
– Tous les salariés du secteur privé.
– Les intérimaires.
– Les apprentis.
– Certains demandeurs d’emploi formés à la sécurité au travail.
3. Le calendrier officiel de déploiement
L’ouverture des services du passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 :
• 28 avril 2025 : ouverture de l’espace de déclaration des organismes de formation ;
• Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ;
• Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.
4. Ce que cela implique concrètement pour votre entreprise
À partir du premier trimestre 2026, toutes les entreprises devront :
– Déclarer les formations santé-sécurité suivies par leurs salariés.
– Mettre à jour régulièrement le Passeport Prévention.
– Fournir des attestations compatibles avec l’outil numérique.
– Intégrer la traçabilité de la formation dans leur politique de prévention.
5. Risques en cas de non-respect
Le non-respect de cette obligation pourrait :
– Fragiliser la défense de l’employeur en cas d’accident du travail.
– Rendre plus difficile la preuve du respect de l’obligation de formation.
– Entraîner un risque accru de reconnaissance de faute inexcusable.
6. Comment anticiper efficacement ?
Dès maintenant, il est recommandé de :
– Recenser les formations santé-sécurité existantes.
– Élaborer un plan de formation annuel aligné avec le DUERP.
– Préparer des attestations normalisées.
– Sensibiliser les salariés à l’usage du Passeport numérique dès juin 2025.
7. L’accompagnement Alpes Conseils pour votre conformité 2025-2026
– L’audit de votre plan de formation santé-sécurité.
– L’aide à la rédaction d’attestations compatibles Passeport Prévention.
– L’accompagnement dans l’intégration du suivi formation au DUERP.
– Le conseil en anticipation des obligations 2025-2026.
Le Passeport Prévention est un changement majeur pour les employeurs à partir de 2025-2026. Préparez-vous dès aujourd’hui pour sécuriser votre responsabilité et valoriser les compétences de vos équipes.