Documents de chantier et suivi de marché : PPSPS, DOE, PAQ, DGD, compte prorata
L’attribution du marché ouvre une seconde phase, aussi exigeante que la réponse à l’appel d’offres : documents de sécurité et d’environnement à produire avant l’ordre de service, situations de travaux mensuelles, dossier des ouvrages exécutés à la réception, décompte général à contrôler.
Alpes Conseils assure la rédaction de ces pièces et le suivi administratif et financier de vos marchés publics et privés, de la notification au paiement du solde.
Intervention à la mission ou en suivi annuel, partout en France, pour les entreprises du bâtiment, des travaux publics et de tous secteurs.
Ce que nous prenons en charge sur votre chantier
Documents de sécurité et d’environnement, situations mensuelles, décomptes et facturation : cliquez sur une prestation pour le détail.
Documents techniques & de chantier
Suivi administratif & financier
Rédaction de vos documents techniques et réglementaires
Les pièces exigées à l’ouverture du chantier et à la réception, établies à partir de vos pièces de marché et de vos moyens réels.
Exigible dans les trente jours suivant la notification du marché, quinze jours pour les travaux de second œuvre, le PPSPS conditionne l'accès au chantier.
Nous le construisons sur le PGC, le CCTP et vos modes opératoires : risques par phase et par poste, mesures de prévention et EPI associés, gestion de la coactivité, organisation des secours, installations de chantier et d'hygiène. Aucune trame générique.
Nous traitons également les plans de prévention et notices de sécurité simplifiées sur les opérations hors coordination SPS.
Faire rédiger son PPSPS par un spécialiste évite le document générique, immédiatement repéré par le coordonnateur SPS, qui peut retarder l'ouverture du chantier. Nous assurons la rédaction de PPSPS sur marchés publics et privés, depuis Voiron et partout en France.
Le DOE commande la levée des réserves et le versement du solde. Sa constitution suppose de rassembler des pièces éparpillées entre vos équipes, vos fournisseurs et vos sous-traitants : nous nous en chargeons, relances comprises.
Contenu du dossier :
- Plans conformes à l'exécution et plans de recollement
- Fiches techniques des matériaux et équipements mis en œuvre
- Notices d'utilisation, d'entretien et de maintenance
- Procès-verbaux d'essais et de mise en service
- Attestations de conformité et certificats de garantie
- Coordonnées des fournisseurs et références des pièces de rechange
Livraison en version papier ou en dossier numérique indexé, selon les exigences du marché. Le DIUO, Dossier d'Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage, est établi dans le même mouvement.
Le plan d'installation de chantier (PIC) organise l'implantation des installations avant le démarrage des travaux. Souvent demandé par la maîtrise d'œuvre, il est aussi valorisé dans le mémoire technique.
Nous l'établissons à partir du plan masse et des contraintes du site : zones de stockage et de préfabrication, base vie et installations d'hygiène, circulation des engins et des piétons, grues et zones de levage, clôtures et accès, réseaux provisoires, tri des déchets et signalisation.
Un PIC clair et lisible démontre votre maîtrise de l'organisation de chantier : c'est un document qui rassure le coordonnateur SPS et marque des points à la notation.
Désormais exigé avant ordre de service sur une part croissante des marchés de travaux, le PAQ engage votre organisation :
- Encadrement du chantier et qualifications de l'équipe
- Provenance, agrément et contrôle à réception des matériaux
- Fiches d'autocontrôle par nature d'ouvrage
- Points d'arrêt et points critiques
- Traitement des non-conformités et actions correctives
- Traçabilité et archivage des documents de suivi
Nous le rédigeons avec son plan de contrôle, aligné sur le CCTP et sur le mémoire technique déjà remis, une cohérence que la maîtrise d'œuvre vérifie.
Ces schémas sont notés, et un document-type se repère immédiatement. Nous chiffrons les volumes par phase, identifions les exutoires réellement disponibles autour de votre chantier et intégrons les obligations de la filière REP bâtiment.
- SOGED, Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets : nature et volumes par phase, tri sur chantier, filières et exutoires identifiés, bordereaux de suivi, taux de valorisation
- SOPAE, Schéma Organisationnel du Plan d'Assurance Environnement
- SOPRE, Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement : bruit, poussières et vibrations, protection des sols et des eaux, stockage des produits dangereux, propreté des accès, information des riverains
Les critères environnementaux et les clauses sociales pèsent sur la notation comme sur le suivi d'exécution. Nous rédigeons votre notice environnementale et votre volet RSE :
- Empreinte carbone du chantier et postes d'émission
- Matériaux biosourcés ou issus du réemploi
- Approvisionnement local et circuits d'acheminement
- Mobilité des équipes et covoiturage de chantier
- Consommations d'eau et d'énergie
Nous assurons par ailleurs le décompte et la justification des heures d'insertion : relation avec les facilitateurs et les structures d'insertion du territoire, tableaux de reporting joints aux situations.
Suivi administratif et financier de votre marché
Être payé au bon montant, dans les délais, et ne pas supporter les dépenses des autres.
Nous produisons chaque mois votre projet de décompte dans la forme imposée par le CCAP :
- Avancement par poste du bordereau
- Travaux modificatifs et prix nouveaux
- Révision et actualisation des prix par index BT
- Avance forfaitaire et son remboursement
- Retenue de garantie
- Part des sous-traitants en paiement direct
Vous transmettez l'avancement depuis le chantier ; nous établissons la situation et la déposons.
Le décompte général devient définitif dès son acceptation sans réserve : plus aucune réclamation n'est recevable, même fondée.
Nous le contrôlons poste par poste :
- Quantités réellement exécutées
- Travaux supplémentaires non reportés
- Révisions de prix mal appliquées
- Pénalités de retard imputées à tort
- Retenue de garantie et levée des réserves
- Intérêts moratoires dus
Lorsque l'écart le justifie, nous rédigeons votre mémoire en réclamation dans le délai du CCAG-Travaux.
Eau, électricité, base vie, bennes, nettoyage, gardiennage, remise en état : en corps d'état séparés, peu d'entreprises ouvrent le décompte qu'on leur adresse.
Notre intervention porte sur :
- Analyse de la convention de compte prorata avant signature, au regard de la norme NF P 03-001
- Vérification de la clé de répartition appliquée à votre lot
- Contrôle des appels de fonds et du décompte tenu par le gestionnaire
- Contestation écrite des dépenses et quotes-parts non imputables
- Tenue du compte lorsque vous en êtes le gestionnaire désigné
Une sous-traitance non déclarée vous laisse seul responsable devant la maîtrise d'ouvrage. Nous établissons vos déclarations DC4 et constituons les dossiers d'agrément :
- Capacités techniques, qualifications et références du sous-traitant
- Assurances responsabilité civile et décennale
- Attestation de vigilance URSSAF
- Liste nominative des salariés étrangers
- Mise en place du paiement direct, obligatoire au-delà de 600 € TTC
Code service, numéro d'engagement, SIRET de l'établissement : un champ inexact suspend le paiement sans que personne ne le signale.
Nous créons et administrons votre compte, déposons factures et situations, surveillons les délais réglementaires et réclamons les intérêts moratoires ainsi que l'indemnité forfaitaire de 40 €.
Accompagnement à vos qualifications RGE : Qualibat, QualiPAC, Qualifelec, OPQIBI
Obtenir ou renouveler une qualification ouvre l’accès aux marchés et aux aides. Nous montons votre dossier, du diagnostic de recevabilité jusqu’à l’audit.
La qualification atteste de vos compétences auprès des acheteurs publics, des maîtres d’ouvrage et des particuliers. La mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) conditionne, elle, l’accès de vos clients aux aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, éco-PTZ). Constituer le dossier est technique et chronophage : nous nous en chargeons, en coaching ou en montage de dossier clé en main.
Qualibat & RGE Qualibat
Qualification bâtiment et mention RGE. Montage complet du dossier : références de chantiers, moyens humains et matériels, attestations d’assurance et de formation, chiffres d’affaires par activité.
QualiPAC
Qualification RGE pour l’installation de pompes à chaleur et de chauffe-eau thermodynamiques. Constitution du dossier et préparation de l’audit de réalisation.
Qualifelec
Qualification des entreprises d’électricité, avec les mentions RGE (photovoltaïque, bornes de recharge, chauffage). Dossier de compétences et de références.
OPQIBI
Qualification de l’ingénierie et des bureaux d’études. Montage du dossier de qualification par domaine d’activité.
Comment nous procédons :
- Diagnostic de recevabilité et choix des qualifications adaptées à votre activité
- Collecte et mise en forme des références de chantiers, des moyens humains et matériels
- Constitution du dossier et dépôt auprès de l’organisme (Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec, OPQIBI)
- Préparation à l’audit et suivi jusqu’à l’obtention
- Renouvellement, révision et montée en qualification
Montage de dossier Qualibat RGE et accompagnement aux qualifications à Voiron, en Isère, à Grenoble, à Lyon et partout en France.
Entreprises du bâtiment, des travaux publics et de tous secteurs
Notre clientèle est majoritairement issue du BTP, de l’entreprise artisanale à la PME. Les modalités de suivi d’un marché public restent identiques dans les services et les fournitures.
Bâtiment et travaux publics
TCE (tous corps d’état), Gros œuvre, Maçonnerie, Terrassement, VRD, Démolition, Charpente, Couverture, Étanchéité, Menuiserie, Serrurerie et métallerie, Plâtrerie, Peinture, Façade et ravalement, Revêtements de sol, Électricité, Plomberie, CVC et génie climatique, Désamiantage, Échafaudage, Isolation, Espaces verts.
Marchés de travaux, en entreprise générale, en corps d’état séparés ou en groupement.
Services, fournitures et autres secteurs
Nettoyage et propreté, Maintenance multitechnique, Transport et logistique, Sécurité et gardiennage, Restauration collective, Blanchisserie, Équipements et mobilier, Matériel médical, Informatique et télécoms, Formation, Prestations intellectuelles, Assainissement, Assurance, Courtage / courtier.
Le suivi porte alors sur les situations, le décompte général, la sous-traitance et Chorus Pro, les documents de sécurité et d’environnement étant propres aux chantiers.
Modalités d'intervention
Trois étapes, un interlocuteur unique, sans mobilisation de vos équipes au-delà du nécessaire.
Acte d’engagement, CCAP, CCTP, PGC, planning. Nous vous adressons sous 48 heures la liste des documents attendus et leurs échéances contractuelles.
Un échange avec votre conducteur de travaux permet de caler les modes opératoires et les moyens affectés. Nous produisons les documents, vous les validez. Ils sont établis à votre nom.
Situations mensuelles, échanges avec la maîtrise d’œuvre, dépôts sur Chorus Pro, contrôle du compte prorata, vérification du décompte général.
Ce qui distingue notre intervention
Prévention et marchés publics
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (agrément IPRP n° 23751920) et spécialiste de la commande publique : le fond technique et les exigences contractuelles dans la même main.
De la veille au solde
Un interlocuteur unique sur toute la durée du marché : réponse à l’appel d’offres, documents d’ouverture, situations, réception, décompte final.
Documents sur mesure
Chaque pièce est établie à partir du CCTP, du PGC et de vos moyens réels. C’est ce qui la distingue devant le coordonnateur SPS et à la notation.
Une mission ou tout le suivi
Un document ponctuel dans l’urgence, ou l’externalisation complète du suivi de vos chantiers. Sans engagement de volume.
Culture opérationnelle
Nos échanges se tiennent dans le vocabulaire du chantier et des pièces de marché. Vos conducteurs de travaux n’ont rien à reformuler.
Référentiels maîtrisés
CCAG-Travaux, norme NF P 03-001, filière REP bâtiment, référentiels Qualibat et ISO : notre travail s’appuie sur des textes, pas sur des usages.
Partout en France, Corse et Réunion comprises
Cabinet établi à Voiron, en Isère, entre Grenoble et Lyon, nous intervenons partout en France, sur site comme à distance, en chantier comme dans vos locaux.
La production documentaire s’effectuant à distance, nous accompagnons des entreprises partout en France. Nos clients sont implantés sur l’ensemble du territoire, en métropole comme en Corse et à La Réunion, quelle que soit la localisation de leurs chantiers.
Marché non encore attribué ?
Notre accompagnement intervient dès la consultation : veille des annonces, analyse du DCE, constitution de la candidature et du DUME, rédaction du mémoire technique, dépôt dématérialisé et suivi des résultats.