Clause sociale et d’insertion : l’obligation introduite dans les marchés publics
À compter du 21 août 2026, la loi Climat et Résilience impose une clause sociale dans les marchés publics excédant les seuils européens. Pour les entreprises candidates, cette exigence appelle une préparation anticipée. Cet article en précise la portée et les modalités de réponse.
1. Une obligation applicable au-delà des seuils européens
Les marchés dont le montant excède les seuils européens devront comporter des conditions d’exécution intégrant des considérations sociales ou relatives à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées.
2. Les modalités de la clause sociale
Elle peut prendre la forme d’une clause d’insertion (un volume d’heures réservé à des personnes éloignées de l’emploi), d’un marché réservé à des structures d’insertion, ou d’un critère social d’attribution.
3. Les implications pour l’entreprise candidate
L’entreprise devra mobiliser des heures d’insertion, nouer des partenariats avec des structures spécialisées (SIAE, ESAT, entreprises adaptées) et assurer le suivi de la réalisation de ses engagements.
4. Une exigence porteuse de valeur
Une démarche d’insertion conduite avec sérieux renforce l’image de l’entreprise, son ancrage territorial et sa performance RSE. Elle constitue un facteur de différenciation autant qu’une obligation.
5. Anticiper la mise en œuvre
Il est recommandé d’identifier ses relais locaux (facilitateurs de clauses sociales, structures d’insertion) en amont de la réponse. Une organisation anticipée évite d’avoir à subir la clause au dernier moment.
Synthèse : la clause sociale en bref
Obligatoire pour les marchés au-delà des seuils européens
- Finalité : favoriser l’emploi des personnes défavorisées
- Plusieurs modalités : clause d’insertion, marché réservé, critère social
- Nécessite des partenariats avec des structures d’insertion
- Constitue un levier RSE et d’ancrage territorial.
✅ Points de contrôle sur la clause sociale
☐ Je sais si mes marchés cibles excèdent les seuils européens.
☐ Je connais les différentes modalités de la clause sociale.
☐ J’ai identifié des structures d’insertion partenaires.
☐ Je suis en mesure de suivre et de justifier mes heures d’insertion.
☐ Je valorise ma démarche sociale dans mon mémoire technique.
FAQ — La clause sociale dans les marchés publics
Quels marchés sont concernés ?
Ceux dont le montant excède les seuils européens, à compter du 21 août 2026.
Qu’est-ce qu’une clause d’insertion ?
Un volume d’heures de travail réservé à des personnes éloignées de l’emploi.
Qui peut concourir à la réalisation de ces heures ?
Les structures d’insertion (SIAE), les ESAT, les entreprises adaptées et les facilitateurs de clauses sociales.
S’agit-il uniquement d’une contrainte ?
Non, il s’agit aussi d’un atout d’image, d’ancrage territorial et de performance RSE.
Comment Alpes Conseils peut-il vous accompagner ?
En vous aidant à intégrer et à valoriser la dimension sociale dans vos réponses.
L’intégration et la valorisation de la clause sociale supposent un réel savoir-faire. Un accompagnement aux appels d’offres et la rédaction d’un mémoire technique dédiée constituent un facteur différenciant.
Vous souhaitez faire de la clause sociale un atout pour vos appels d’offres ?
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