Cotraitance et groupements momentanés d’entreprises : mutualiser ses moyens
Pour accéder à des marchés plus importants, l’association avec d’autres entreprises peut se révéler déterminante. Le groupement momentané d’entreprises, ou cotraitance, permet de mutualiser compétences et moyens. Cet article en présente le fonctionnement et les conditions de réussite.
1. La définition du groupement momentané d’entreprises
Il s’agit de plusieurs entreprises répondant conjointement à un même marché, en additionnant leurs compétences et leurs capacités, sans constitution d’une structure juridique nouvelle.
2. Groupement conjoint ou solidaire : une distinction essentielle
Dans un groupement conjoint, chaque membre n’est engagé qu’à hauteur de sa part. Dans un groupement solidaire, chacun peut être tenu responsable de l’exécution de l’ensemble du marché : un choix aux conséquences importantes.
3. Le rôle du mandataire
Le mandataire assure la coordination du groupement et constitue l’interlocuteur unique de l’acheteur. Son choix et la définition de ses missions revêtent une importance particulière.
4. La distinction entre cotraitance et sous-traitance
Le cotraitant est signataire du marché, à la différence du sous-traitant, qui intervient sous la responsabilité du titulaire. Les régimes de responsabilité et de paiement diffèrent en conséquence.
5. Les conditions de réussite du groupement
Une convention de groupement précise, une répartition claire des tâches et une confiance réciproque constituent les conditions d’un partenariat maîtrisé.
Synthèse : le groupement momentané en bref
- Plusieurs entreprises répondent conjointement à un marché
- Groupement conjoint : responsabilité limitée à sa part
- Groupement solidaire : responsabilité possible sur l’ensemble du marché
- Un mandataire coordonne et dialogue avec l’acheteur
- La cotraitance se distingue de la sous-traitance
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FAQ — Cotraitance et groupements
Pourquoi se regrouper pour un marché public ?
Afin d’additionner compétences et capacités et d’accéder à des marchés plus importants.
Quelle distinction entre conjoint et solidaire ?
Le groupement solidaire engage chaque membre sur l’ensemble du marché, à la différence du conjoint.
Quel est le rôle du mandataire ?
L’entreprise qui coordonne le groupement et dialogue avec l’acheteur.
Cotraitance et sous-traitance sont-elles équivalentes ?
Non : le cotraitant est signataire du marché, tandis que le sous-traitant intervient sous la responsabilité du titulaire.
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