Apprentis et jeunes de moins de 18 ans : les travaux réglementés et dérogations
Accueillir un apprenti ou un jeune de moins de 18 ans implique des règles de sécurité spécifiques. Certains travaux leur sont interdits, d’autres soumis à dérogation. Cet article présente le cadre des travaux réglementés et la procédure à suivre.
1.Le principe : une protection renforcée des mineurs
Les jeunes de moins de 18 ans bénéficient d’une protection particulière. Certains travaux dangereux leur sont en principe interdits, en raison de leur exposition à des risques pour la santé et la sécurité.
2.Travaux interdits et travaux réglementés
On distingue les travaux strictement interdits de ceux dits « réglementés », qui peuvent être autorisés dans un cadre de formation professionnelle, sous conditions. La distinction doit être établie précisément selon les tâches confiées.
3.La procédure de dérogation par déclaration
Pour affecter un jeune à des travaux réglementés, l’employeur adresse une déclaration de dérogation à l’inspection du travail, en respectant plusieurs conditions :
— avoir procédé à l’évaluation des risques et mis en œuvre les mesures de prévention ;
— assurer l’encadrement du jeune par une personne compétente ;
— obtenir un avis médical d’aptitude ;
— informer et former le jeune aux risques de son poste.
4.Le rôle du DUERP et du suivi
L’évaluation des risques du poste, formalisée dans le DUERP, est un préalable indispensable à toute dérogation. Le suivi du jeune et la mise à jour des mesures accompagnent l’accueil dans la durée.
5.Une vigilance qui protège aussi l’employeur
Respecter ce cadre protège d’abord le jeune, mais aussi l’employeur : en cas d’accident, l’absence de dérogation régulière et d’évaluation aggrave nettement la responsabilité.
Synthèse : jeunes travailleurs et travaux réglementés
- Protection renforcée des moins de 18 ans
- Distinction entre travaux interdits et travaux réglementés
- Dérogation par déclaration à l’inspection du travail
- Conditions : évaluation, encadrement, aptitude médicale, formation
- Le DUERP est un préalable indispensable
✅ Points de contrôle pour l’accueil d’un mineur
☐ J’ai distingué les travaux interdits des travaux réglementés.
☐ J’ai évalué les risques du poste dans mon DUERP.
☐ J’ai adressé la déclaration de dérogation à l’inspection du travail.
☐ Le jeune est encadré par une personne compétente et déclaré apte.
☐ Le jeune est informé et formé aux risques de son poste.
FAQ — Jeunes de moins de 18 ans
Un mineur peut-il réaliser des travaux dangereux ?
Certains sont interdits ; d’autres, dits réglementés, sont possibles sous conditions dans un cadre de formation.
Comment obtenir la dérogation ?
Par une déclaration à l’inspection du travail, après évaluation des risques et mise en place des mesures.
Quelles conditions respecter ?
Évaluation des risques, encadrement, avis médical d’aptitude et formation du jeune.
Le DUERP est-il nécessaire ?
Oui, l’évaluation des risques du poste en est le préalable.
Comment Alpes Conseils peut-il vous accompagner ?
En évaluant les postes concernés et en préparant votre démarche de dérogation.
Encadrer un jeune sur un poste à risque suppose une évaluation solide. La rédaction du DUERP et un accompagnement à la prévention des risques par un IPRP sécurisent la dérogation.
Vous accueillez des apprentis ou des jeunes sur des postes sensibles ?
👉 Contactez Alpes Conseils pour un accompagnement par un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP).