COMMENT INTEGRER LE PAPRIPACT DANS VOTRE DOCUMENT UNIQUE (DUERP) ?
Depuis la loi Santé au Travail de 2021, le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) est devenu une exigence incontournable pour les entreprises de plus de 50 salariés. De nombreuses entreprises doivent désormais intégrer cette démarche directement dans leur Document Unique (DUERP).
Mais comment articuler efficacement DUERP et PAPRIPACT ? Dans cet article, nous vous expliquons pourquoi et comment intégrer le PAPRIPACT dans votre DUERP pour répondre aux exigences légales et renforcer votre politique de prévention.
1. Qu’est-ce que le PAPRIPACT ?
Le PAPRIPACT est un programme obligatoire destiné à planifier, sur une base annuelle, les actions concrètes de prévention des risques professionnels.
Il doit contenir :
– Les mesures à prendre pour réduire les risques.
– Les moyens associés (humains, techniques, financiers).
– Un calendrier de mise en oeuvre.
Le PAPRIPACT est donc l’aboutissement logique de l’évaluation des risques réalisée dans le DUERP.
2. Entreprises concernées par l’obligation PAPRIPACT
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation d’élaborer un PAPRIPACT distinct mais articulé avec leur DUERP. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est fortement recommandé d’établir un plan d’actions, bien que cela ne soit pas encore obligatoire.
3. Où intégrer le PAPRIPACT dans votre DUERP ?
Le PAPRIPACT peut être :
– Soit intégré dans une section spécifique du DUERP, visible et facilement accessible.
– Soit présenté dans un document annexe référencé dans le DUERP.
Quelle que soit la modalité, il doit être cohérent avec l’analyse des risques menée dans le DUERP et actualisé chaque année.
4. Comment structurer votre PAPRIPACT ?
Un PAPRIPACT efficace comprend :
– Une synthèse des risques prioritaires identifiés dans le DUERP.
– Les mesures de prévention retenues pour chaque risque. – Les moyens humains, techniques et financiers affectés.
– Un planning précis avec des responsables désignés.
Exemple concret : en cas de risque de TMS (troubles musculosquelettiques), le PAPRIPACT pourra prévoir l’achat de tables de travail réglables et des sessions de formation gestes et postures dans l’année.
5. Les erreurs à éviter lors de l’intégration du PAPRIPACT
Voici les erreurs fréquentes :
– Limiter le PAPRIPACT à une simple liste d’actions non reliées aux risques.
– Ne pas prévoir de calendrier de mise en oeuvre.
– Ne pas allouer de moyens financiers ou humains concrets.
– Oublier de le mettre à jour chaque année.
6. L’accompagnement Alpes Conseils pour votre DUERP + PAPRIPACT
Alpes Conseils accompagne les entreprises de Grenoble, Lyon, Voiron, Chambéry et Annecy dans l’intégration complète du PAPRIPACT à leur DUERP.
Nos prestations incluent :
– L’audit de votre évaluation des risques.
– La rédaction d’un PAPRIPACT sur-mesure.
– Le suivi annuel de la mise en oeuvre des actions prévues.
– L’assistance lors des contrôles Inspection du Travail et CARSAT.
Le PAPRIPACT est aujourd’hui un levier clé pour structurer une démarche de prévention crédible et conforme à la réglementation. Ne sous-estimez pas son importance et intégrez-le efficacement à votre DUERP.